JORF n°0021 du 25 janvier 2015

DÉLIBÉRATION du

Par délibération du 19 novembre 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Office de tourisme de Morzine à diffuser, pour la période comprise entre le 12 décembre 2014 et le 12 septembre 2015, un service de télévision locale dénommé « Morzine-Avoriaz TV » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Morzine.