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ARRÊTÉ du 23 janvier 2015

fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité mensuelle pour le président d'une commission administrative

Résumé. Un arrêté fixe à 1000 euros l'indemnité mensuelle du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique.

Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 98-1074 du 27 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 janvier 2015

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Indemnité du président de la commission de recours

Résumé. Le président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat reçoit une indemnité mensuelle fixée à 1000 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, prévue à l'article 1er du décret du 27 novembre 1998 susvisé, est fixé à 1 000 euros.

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Abrogation d'articles de l'arrêté du 29 décembre

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 décembre 2003.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2015

ARRÊTÉ du 23 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3