Article 1
Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Philippe Ducluzeau, administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à MM. Mohamed Bybi et Olivier Nicolardot, attachés principaux d'administration, à M. Grégory Loron, Mme Marie-Geneviève Naud et M. Christophe Nivet, attachés d'administration, et Mme Claire Marchand, agent contractuel, ainsi que, à l'exception des unités opérationnelles dont elle a directement la charge, à Mme Edwige Grandet, secrétaire administrative de classe supérieure, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.
« Délégation permanente est également donnée aux personnes précitées pour signer et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi qu'à M. Patrice Kasprowicz, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mmes Ghislaine Dumont, Nadia Le Khal, Pascale Piguet, Murielle Ramahandry et Evelyne Tibérinus, secrétaires administratives de classe normale, et M. Jean-Philippe Dubois, adjoint administratif de 1re classe. »
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