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ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 11

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Article 11

La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 octobre 2019

Créé le 26 janvier 2015 · Abrogé le 24 octobre 2019

La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 26 janvier 2015 au mercredi 23 octobre 2019

Source : Légifrance