JORF n°0021 du 25 janvier 2015

DÉCISION du 22 janvier 2015

Le major général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 6 avril 2012 portant nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Philippe Guichard, premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.
  2. M. le colonel Pierre Bouquin, adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie, dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie.
  3. M. le contrôleur général Christophe Fichot, adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  4. M. le colonel Xavier Guimard, sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  5. M. le commissaire de police Dimitri Kalinine, adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination.
  6. M. le général Bruno Poirier-Coutansais, sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  7. M. le commissaire divisionnaire Jean Delarousse, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
  8. M. le lieutenant-colonel Hervé Thiercelet, chargé de projets auprès du sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information.
  9. M. le commissaire divisionnaire Michel Laune, sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  10. M. le colonel Frédéric Tarreau, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.
  11. Mme la commissaire de police Marie-Laure Spertini, adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées, dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées.
  12. M. le commissaire divisionnaire Stéphane Piallat, sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure.
  13. M. le lieutenant-colonel Lionel Nicot, adjoint au sous-directeur des supports opérationnels, dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relevant de la compétence de l'ordonnateur s'agissant des dépenses et des recettes de l'UO centrale cabinet du BOP national commandement et soutien et les ordres de mission internationaux à :

  1. M. le général François Gieré, chef de cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes ou documents relatifs à l'engagement des dépenses de l'UO centrale cabinet du BOP national commandement et soutien à :

  1. M. le colonel Bernard Clouzot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
  2. M. le colonel André Petillot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
  3. M. le capitaine Xavier Badetz, adjoint au chef du bureau du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 4

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de mission internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale à :

  1. M. le colonel Bernard Clouzot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
  2. M. le colonel André Petillot, chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.
  3. M. le lieutenant-colonel Laurent Lachâtre, chef du bureau du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 5

La présente décision abroge et remplace la décision du 14 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie).

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2015.

R. Lizurey