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ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 9

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Article 9

Un comité stratégique de la communication des ministères mentionnés à l'article 1er (Rôle du délégué à l'information et à la communication), présidé par le secrétaire général et associant l'ensemble des directions et services d'administration centrale, fixe le programme annuel des actions nationales d'information et de communication externe comme interne, quelle qu'en soit la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Il se réunit au moins une fois par an et prévoit la programmation de l'année suivante.
Peuvent participer, en tant que de besoin, les directeurs généraux et directeurs des établissements sous tutelle concernés.
La délégation à l'information et à la communication prépare les réunions de ce comité stratégique et en assure le secrétariat et le fonctionnement.
Les comités thématiques mentionnés aux articles précédents contribuent aux travaux du comité stratégique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2019

Créé le 26 janvier 2015 · Abrogé le 24 octobre 2019

Un comité stratégique de la communication des ministères mentionnés à l'article 1er (Rôle du délégué à l'information et à la communication), présidé par le secrétaire général et associant l'ensemble des directions et services d'administration centrale, fixe le programme annuel des actions nationales d'information et de communication externe comme interne, quelle qu'en soit la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Il se réunit au moins une fois par an et prévoit la programmation de l'année suivante.
Peuvent participer, en tant que de besoin, les directeurs généraux et directeurs des établissements sous tutelle concernés.
La délégation à l'information et à la communication prépare les réunions de ce comité stratégique et en assure le secrétariat et le fonctionnement.
Les comités thématiques mentionnés aux articles précédents contribuent aux travaux du comité stratégique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 janvier 2015 au mercredi 23 octobre 2019

Source : Légifrance