JORF n°0097 du 24 avril 2025

Titre VII : MESURES GÉNÉRALES

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des études et examens

Résumé Ce texte explique aux élèves comment ils peuvent entrer à l'école chaque année, ce qu'ils doivent apprendre et comment leurs notes seront calculées.
Mots-clés : régulation scolaire admission organisation de la scolarité évaluation

Le règlement des études et des examens, diffusé à chaque rentrée scolaire, après avis du conseil pédagogique et délibération du conseil d'administration, précise les conditions d'admission, l'organisation des études ainsi que les règles générales de scolarité des étudiants, y compris pour le cycle de recherche et ses différents programmes.
Le livret des études, diffusé à chaque rentrée scolaire, précise les objectifs, le contenu et le mode d'évaluation ainsi que l'attribution des crédits européens de chaque unité d'enseignement.

Article 32

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Accès à la formation continue

Résumé L'école accepte les adultes qui suivent des cours ou font un stage spécial pour apprendre.
Mots-clés : Éducation Formation continue Écoles d'art

L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent des cours pour adultes ou qui suivent les cours ouverts aux auditeurs. L'école est habilitée à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.

Article 33

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Création de programmes de formation spécifiques à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Résumé L'école peut créer des formations spéciales, avec ou sans partenaires publics ou privés, et délivre un diplôme aux étudiants qui terminent la formation.
Mots-clés : Éducation Formation continue Diplômes Partenariats

L'Ecole nationale supérieure des beaux-arts peut créer des programmes de formation spécifiques. Ils peuvent faire l'objet de partenariats publics ou privés.
Pour chaque formation spécifique, les conditions d'admission et l'organisation des études sont précisées dans le règlement des études et des examens. Les modalités d'évaluation sont précisées dans le livret des études.
Un diplôme d'établissement est délivré par le directeur à ces étudiants au terme de la validation complète de la formation.