Article 34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 19 septembre 2016
Résumé On retire toutes les règles qui définissaient comment entrer à l’université et quels diplômes on obtient.
Mots-clés : Législation Éducation Universités Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2016 > > Sct. Titre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ORGANISATION DES ÉTUDES DES PREMIER ET DEUXIEME CYCLES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre III : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre IV : TROISIÈME CYCLE, CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre V : CONDITIONS D'ADMISSION ET ORGANISATION DES ÉTUDES DE LA CLASSE PRÉPARATOIRE, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre VI : MESURES GÉNÉRALES, Art. 27, Art. 28, Art. 30 > >
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