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Arrêté du 17 avril 2025

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Chapitre II

Arrêté du 17 avril 2025

Chapitre Ier : MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022

Article 1

Créé le 21 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 30 août 2025 selon les articles 2‑15

Résumé. On change l’arrêté du 30 août 2022 en suivant les règles des articles 2 à 15.

L'arrêté du 30 août 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations dans l’arrêté du 30 août 2022

Résumé. L’arrêté du 17 avril 2025 modifie les articles 1 à 3 de l’arrêté du 30 août 2022 et crée une nouvelle section sur les missions d’inspection générale territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Sct. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
- Arrêté du 30 août 2022
Sct. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 30 août 2022 (Art 1)

Résumé. Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 1

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’arrêté

Résumé. Ce texte modifie la partie Art. 4 d’un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 2

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret du 30 août 2025

Résumé. Cette décision change une règle déjà existante dans le décret du 30 août 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 3

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 30 août 2022 – Article 6

Résumé. Cet arrêté modifie une partie de l'ancien texte et crée une nouvelle section sur le secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Sct. Section II : Secrétariat général
- Arrêté du 30 août 2022
Sct. Section II : Secrétariat général

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 30 août 2022

Résumé. Le texte modifie une règle déjà existante dans un arrêté pour la rendre plus claire ou différente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 4

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’arrêté du 30 août 2022 – Article 8

Résumé. L’article 8 indique qu’il crée de nouvelles règles en se référant à l’article 4‑1 de l’arrêté du 30 août 2022.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 4-1 → Version 1
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 4-1

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5

Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 5 de la loi précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 5

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à la réglementation – Article 10

Résumé. Cet arrêté crée des dispositions supplémentaires en se référant à l’article 5‑1 de l’arrêté du 30 août 2022.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 5-1 → Version 1
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 5-1

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 30 août 2022 – Article 11

Résumé. Il ajoute des règles qui font référence au texte précédent sur les collèges et comités.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Sct. Section III : Collèges et comitésArrêté du 30 août 2022Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022
Sct. Section III : Collèges et comités, Art. 5

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Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à art. 12 – Révision art. 8

Résumé. Ce texte modifie la partie art. 8 d’un arrêté datant d’août 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 8

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 9 de l’arrêté du 30 août 2022

Résumé. Cette décision modifie la règle numéro 9 qui existait déjà depuis le mois d’août.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 9

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 10 de l’arrêté du 30 août 2022

Résumé. Le décret du 17 avril 2025 change une règle déjà existante (l’article 10) pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 10

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 16 de l’arrêté du 30 août 2022

Résumé. Le texte modifie ce que dit la règle numéro 16 dans le décret du dernier mois d’août.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2022Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022
Art. 16

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1 modifié

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Chapitre Ier : MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15