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Arrêté du 17 avril 2025

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Chapitre II

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

16 — 18

JORF n°0095 du 20 avril 2025

Chapitre Ier : MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 30 août 2025 selon les articles 2‑15

Résumé On change l’arrêté du 30 août 2022 en suivant les règles des articles 2 à 15.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives administration publique

L'arrêté du 30 août 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations dans l’arrêté du 30 août 2022

Résumé L’arrêté du 17 avril 2025 modifie les articles 1 à 3 de l’arrêté du 30 août 2022 et crée une nouvelle section sur les missions d’inspection générale territoriale.
Mots-clés : Administration publique Réglementation Inspection générale

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 30 août 2022 > > Sct. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 30 août 2022 (Art 1)

Résumé Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’arrêté

Résumé Ce texte modifie la partie Art. 4 d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret du 30 août 2025

Résumé Cette décision change une règle déjà existante dans le décret du 30 août 2022.
Mots-clés : décret modification réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 30 août 2022 – Article 6

Résumé Cet arrêté modifie une partie de l'ancien texte et crée une nouvelle section sur le secrétariat général.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Secrétariat général

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 4 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 30 août 2022 > > Sct. Section II : Secrétariat général > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 de l'arrêté du 30 août 2022

Résumé Le texte modifie une règle déjà existante dans un arrêté pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : arrêté modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 4 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l’arrêté du 30 août 2022 – Article 8

Résumé L’article 8 indique qu’il crée de nouvelles règles en se référant à l’article 4‑1 de l’arrêté du 30 août 2022.
Mots-clés : Réglementation Arrêts Modifications législatives

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 4-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 5

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 5 de la loi précédente.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 5 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à la réglementation – Article 10

Résumé Cet arrêté crée des dispositions supplémentaires en se référant à l’article 5‑1 de l’arrêté du 30 août 2022.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives administration

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 5-1 > >

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Article 11

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Modifications apportées à l'arrêté du 30 août 2022 – Article 11

Résumé Il ajoute des règles qui font référence au texte précédent sur les collèges et comités.
Mots-clés : Arrêtés Modification législative Collèges et comités

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Sct. Section III : Collèges et comités, Art. 5 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à art. 12 – Révision art. 8

Résumé Ce texte modifie la partie art. 8 d’un arrêté datant d’août 2022.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 8 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 9 de l’arrêté du 30 août 2022

Résumé Cette décision modifie la règle numéro 9 qui existait déjà depuis le mois d’août.
Mots-clés : modification législative arrêtés réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 9 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 10 de l’arrêté du 30 août 2022

Résumé Le décret du 17 avril 2025 change une règle déjà existante (l’article 10) pour la mettre à jour.
Mots-clés : arrêtés modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 10 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 16 de l’arrêté du 30 août 2022

Résumé Le texte modifie ce que dit la règle numéro 16 dans le décret du dernier mois d’août.
Mots-clés : Arrêtés Législation Mise à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 16 > >

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