Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 16 de l’arrêté du 30 août 2022
Résumé Le texte modifie ce que dit la règle numéro 16 dans le décret du dernier mois d’août.
Mots-clés : Arrêtés Législation Mise à jour
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié