Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 30 août 2022 – Article 11
Résumé. Il ajoute des règles qui font référence au texte précédent sur les collèges et comités.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2022Sct. Section III : Collèges et comitésArrêté du 30 août 2022Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022Sct. Section III : Collèges et comités, Art. 5