Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'arrêté du 30 août 2022 – Article 11
Résumé Il ajoute des règles qui font référence au texte précédent sur les collèges et comités.
Mots-clés : Arrêtés Modification législative Collèges et comités
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Sct. Section III : Collèges et comités, Art. 5 > >
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