Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations dans l’arrêté du 30 août 2022
Résumé. L’arrêté du 17 avril 2025 modifie les articles 1 à 3 de l’arrêté du 30 août 2022 et crée une nouvelle section sur les missions d’inspection générale territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2022Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 août 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 août 2022Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2022Sct. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
- Arrêté du 30 août 2022Sct. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales