Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l’arrêté du 30 août 2022 – Article 8
Résumé. L’article 8 indique qu’il crée de nouvelles règles en se référant à l’article 4‑1 de l’arrêté du 30 août 2022.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2022Art. 4-1 → Version 1
- Arrêté du 30 août 2022Art. 4-1