Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à l’arrêté du 30 août 2022 – Article 8
Résumé L’article 8 indique qu’il crée de nouvelles règles en se référant à l’article 4‑1 de l’arrêté du 30 août 2022.
Mots-clés : Réglementation Arrêts Modifications législatives
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 créé