Arrêté du 17 avril 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu le décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorisés externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu la consultation de l'assemblée générale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable en date du 23 janvier 2025,

Arrête :

Fait le 17 avril 2025.

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Arrêté du 17 avril 2025
Chapitre Ier : MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022
Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES