JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 8

Article 8

Un exemplaire de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est remis à chaque membre du service ou membre associé qui, par retour adressé au secrétaire général, atteste par écrit l'avoir reçu, en avoir pris connaissance et s'engager à la respecter.


Historique des versions

Version 2

Un exemplaire de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est remis à chaque membre du service ou membre associé qui, par retour adressé au secrétaire général, atteste par écrit l'avoir reçu, en avoir pris connaissance et s'engager à la respecter.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022

Un exemplaire de la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est remis à chaque membre du service ou membre associé qui, par retour adressé au secrétaire général, atteste par écrit l'avoir reçu et en avoir pris connaissance.