Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 9 de l’arrêté du 30 août 2022
Résumé Cette décision modifie la règle numéro 9 qui existait déjà depuis le mois d’août.
Mots-clés : modification législative arrêtés réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2022 > > Art. 9 > >
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