JORF n°0095 du 20 avril 2025

Article 9

Article 9

L'article 5 est ainsi modifié :

  1. Au premier alinéa, après le mot : « collèges » est inséré le mot « thématiques » ;
  2. Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre, la compétence, les conditions de fonctionnement des collèges thématiques ainsi que les modalités de participation à leurs activités des personnels du service et d'autres acteurs concernés sont définis par une décision du chef du service prise après consultation du comité d'orientation. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, après le mot : « collèges » est inséré le mot « thématiques » ;

2. Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le nombre, la compétence, les conditions de fonctionnement des collèges thématiques ainsi que les modalités de participation à leurs activités des personnels du service et d'autres acteurs concernés sont définis par une décision du chef du service prise après consultation du comité d'orientation. »