Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'arrêté du 30 août 2022 – Article 6
Résumé. Cet arrêté modifie une partie de l'ancien texte et crée une nouvelle section sur le secrétariat général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2022Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2022Sct. Section II : Secrétariat général
- Arrêté du 30 août 2022Sct. Section II : Secrétariat général