Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté du 30 août 2022 (Art 1)
Résumé. Cette règle change une partie d’une loi précédente pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2022Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 août 2022Art. 1