Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 10 de l’arrêté du 30 août 2022
Résumé. Le décret du 17 avril 2025 change une règle déjà existante (l’article 10) pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2022Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022Art. 10