Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à art. 12 – Révision art. 8
Résumé. Ce texte modifie la partie art. 8 d’un arrêté datant d’août 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2022Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 30 août 2022Art. 8