Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2022
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé (Détermination des postes de conseillers d'administration de l'aviation civile), peuvent être nommés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
- chef du pôle des affaires réservées et territoriales ;
- responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
II. - A la direction du transport aérien (DTA) :
- conseiller, adjoint au directeur de cabinet (DIR) ;
- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Liste des postes éligibles pour l'échelon spécial dans l'aviation civile).
1. A la sous-direction des services aériens (SDS) :
- chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne auprès du sous-directeur des services aériens ;
- adjoint à un chef du bureau.
2. A la sous-direction des aéroports (SDA) :
- adjoint au chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ;
- adjoint au chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3).
3. A la sous-direction développement durable (SDD) :
- adjoint au chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
- adjoint au chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2).
4. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) :
- adjoint à un chef de bureau.
5. A la sous-direction de l'Europe et l'international (SEI) :
- adjoint au chef du bureau de la coordination multilatérale et des personnels internationaux (SEI2).
6. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) :
- adjoint au chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ;
- adjoint au chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ;
- adjoint au chef du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (SRD4).
7. A la mission de la coopération internationale (MCI) :
- chargé de mission.
8. A la mission de la gestion des ressources :
- adjoint au chef de la mission.
III. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chef du département administratif (STAC/DA).
IV. - Au secrétariat général :
- chef de projet chargé du plan administration exemplaire.
1. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) :
- adjoint à un chef de bureau ou de mission ;
- responsable de domaine à la mission du système d'information des ressources humaines (SDCRH-SIRH) ;
- conseiller mobilité-carrière à la mission management du changement et des compétences (SDCRH-MC2).
2. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) :
- adjoint à un chef du bureau ;
- chef de la mission du système d'information financier ;
- chargé de mission à la mission des achats.
3. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) :
- adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
- adjoint au chef du bureau du contentieux (SDJ2) ;
- chef du bureau du droit européen et international (SDJ3).
V. - A la direction du numérique :
- chef de domaine.
VI. - Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
- adjoint au département du contrôle budgétaire central, hors BACEA.
VII. - Au service national de l'ingénierie aéroportuaire :
- adjoint au secrétaire général ;
- conseiller en gestion de patrimoine immobilier.
VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires :
- adjoint au chef du service.
IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du département de la gestion des ressources du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
X. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :
- chargé de mission communication au cabinet du directeur.
a) A la sous-direction des finances (SDFI) :
- adjoint au chef du département recettes hors redevances.
b) A la sous-direction de la planification et de la stratégie :
- chef du pôle de la coopération internationale (SDPS/INT) ;
- chef du pôle relations extérieures (SDPS/EXT) ;
- chef du pôle planification (SDPS/PLN) ;
- chargé de mission plan administration exemplaire et stratégie patrimoniale et immobilière de la DSNA.
2. A la direction des opérations (DO) :
- conseiller auprès du sous-directeur (DO/EC) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- adjoint au secrétaire général des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNAs/GSO) ;
- chef du service administratif des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest et Sud-Est ;
- chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) ;
- chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
3. A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- chef du pôle achats et marchés (DTI/ADM/MC) ;
- chef du pôle finances et gestion.
XI. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
1. A l'échelon central :
- chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 (Liste des postes éligibles pour l'échelon spécial dans l'aviation civile) ;
- conseiller communication et relations publiques.
a) A la direction gestion des ressources (GR) :
- délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;
- adjoint au chef du pôle formation et compétences.
b) A la direction technique des personnels navigants (PN) :
- adjoint au chef du pôle licences ;
- adjoint au chef du pôle examens.
c) A la direction technique coopération européenne et réglementation sécurité (ERS) :
- adjoint au chef du pôle sécurité aéroportuaire ;
- adjoint au chef du pôle personnels de l'aviation civile.
d) A la direction technique sûreté (SUR) :
- adjoint au chef du pôle performance ;
- adjoint au chef du pôle pilotage de la surveillance ;
2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
- chef du département gestion des ressources des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est, Antilles-Guyane et océan Indien ;
- chef de cabinet ;
- chargé de projet Nantes-Atlantique ;
- adjoint au chef de la mission des autorisations de transport aérien ;
- adjoint au chef de la mission des immatriculations ;
- adjoint au chef de département gestion des ressources de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord ;
- chef de division sûreté ou chef de division régulation économique et développement durable des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile Nord, Nord-Est, Centre-Est, Ouest, Sud, Sud-Ouest, Sud-Est et Antilles-Guyane.
XII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile :
- chef du département admission et vie des campus ;
- chef du département langues, sciences humaines et sociales ;
- conseiller juridique ;
- adjoint au chef du département finances ;
- adjoint au chef du département ressources humaines.
XIII. - A l'Etablissement public Météo-France :
- chargé de mission Qualité
1. Au secrétariat général :
a) A la direction financière (MF/SG/FI) :
- chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier ;
- chef du département de la comptabilité, des outils et de la comptabilité analytique ;
- chef du département des affaires budgétaires ;
- chef du département des dépenses ;
- chef du département des recettes ;
- chef du département des déplacements ;
- chef de la cellule de la gestion des financements extérieurs.
b) Direction de la logistique et du patrimoine :
- directeur adjoint de la logistique et du patrimoine ;
- chef du département de la programmation, du support et du reporting ;
-chargé de mission stratégie immobilière et logistique
c) Direction des achats :
- chef du département de la performance, des outils et de la mutualisation ;
- chef du département des achats techniques, réseaux et logistiques ;
- chef du département des services, de la maintenance et des MAPAS ;
- chef du département des marchés de travaux.
2. A la direction des ressources humaines (MF/DRH) :
- chef du département de la gestion individualisée et de la Paie ;
- chef du département de la gestion des procédures collectives ;
- chef du département de l'Action Sociale, de la Santé et Sécurité au Travail ;
- chef du département de l'assistance Ressources humaines ;
- chef du département de la formation permanente ;
- chef du département des systèmes d'information, des effectifs et de la masse salariale ;
- chef du département recrutement et concours ;
- chargé de gestion des carrières des agents administratifs.
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