Créé le 1 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de diverses dispositions réglementaires
Résumé. Cet article change des règles pour les ministères en remplaçant des mots dans un document.
1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2 → Version 7Arrêté du 4 novembre 2008Art. nullArrêté du 3 mai 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 octobre 2018Art. 10 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2018Art. Annexe IArrêté du 31 décembre 2008Art. 3 → Version 3Arrêté du 20 juillet 2021Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2018Art. 3 → Version 3Arrêté du 3 décembre 2018Art. 4 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2019Art. 2 → Version 3Arrêté du 3 mai 2018Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 6.2.2
- Arrêté du 4 novembre 2008Art. null
- Arrêté du 3 mai 2018Art. 1
- Arrêté du 31 octobre 2018Art. 10
- Arrêté du 3 décembre 2018Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2018Art. Annexe I
- Arrêté du 31 décembre 2008Art. 3
- Arrêté du 20 juillet 2021Art. 1
- Arrêté du 3 décembre 2018, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 mai 2018Art. 3
5° A l'annexe I de la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux, les mots : " du service des systèmes d'information et de la modernisation " sont remplacés par les mots : " de la direction du numérique ".