Arrêté du 20 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le directeur de la direction du numérique est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Il a autorité sur les personnels de la direction du numérique.

En situation de crise, il dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques de la direction générale de l'aviation civile en matière de système d'information de gestion et de pilotage.

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En vigueur depuis le 6 mai 2012 · Dernière version le 1 octobre 2021

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Nomination et autorité du directeur du numérique

Résumé. Le directeur de la direction du numérique est nommé sous-directeur et a l'autorité sur les personnels et les systèmes d'information en cas de crise.

Le directeur de la direction du numérique est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Il a autorité sur les personnels de la direction du numérique.

En situation de crise, il dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques de la direction générale de l'aviation civile en matière de système d'information de gestion et de pilotage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parArrêté du 16 septembre 2021art. 7 : Extension des pouvoirs du directeur du numérique

En résumé. Le texte modifie le titre et les responsabilités du directeur, ainsi que les conditions de sa nomination, en ajoutant des précisions sur son autorité en situation de crise.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1 : Modification de l'organisation du service des systèmes d'information

En résumé. Le rôle du directeur du service des systèmes d'information a été redéfini, passant de la gestion du secrétariat à une nomination officielle avec autorité sur le personnel.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance