Arrêté du 20 avril 2012

Article 6

Créé le 6 mai 2012 · En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Le directeur de la direction du numérique est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Il a autorité sur les personnels de la direction du numérique.

En situation de crise, il dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniques de la direction générale de l'aviation civile en matière de système d'information de gestion et de pilotage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parArrêté du 16 septembre 2021art. 7

Le directeur de la direction du numériqueest nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du chapitre Ier du titre II du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. Il a autorité sur les personnelsde la direction du numérique.

En situation de crise, il dispose de l'autorité fonctionnelle sur l'ensemble des ressources humaines et techniquesde la direction générale de l'aviation civile en matière de système d'information de gestion et de pilotage.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 1

Le directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositionsdu décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrationsde l'Etat. Il a autorité sur les personnels du service.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019

Le service des systèmes d'information et de la modernisation assure le secrétariat du comité du système d'information de gestion et de pilotage présidé par le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.