Arrêté du 16 septembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 3

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Modification des missions de la direction du numérique

Résumé. La direction du numérique gère et sécurise les systèmes d'information de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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