Arrêté du 16 septembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 2

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Modification des responsabilités pour le système d'information SI-GP

Résumé. La direction du numérique gère maintenant la stratégie du réseau et du système d'information SI-GP de la DGAC.

A modifié les dispositions suivantes :

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