Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de " direction du numérique ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2012 · Dernière version le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction du numérique dans l'aviation civile

Résumé. Un nouveau service national pour l'aviation civile est créé, spécialisé dans le numérique.

Il est créé un service à compétence nationale rattaché au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sous la dénomination de " direction du numérique ".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Modifié parArrêté du 16 septembre 2021art. 3 : Création d'un service à compétence nationale

En résumé. Le nom du service à compétence nationale rattaché à la direction générale de l'aviation civile a été modifié pour refléter une évolution dans ses missions.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance