Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Les articles 4 et 5 d'un arrêté de 2012 ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 avril 2012Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 4, Art. 5