Arrêté du 16 septembre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 6

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Extension des pouvoirs du directeur du numérique

Résumé. Le directeur du numérique gagne plus de pouvoir dans son travail et peut diriger plus de personnes en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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