Arrêté du 16 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1

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Création d'un service à compétence nationale

Résumé. Un nouveau service, la direction du numérique, est créé au sein de la direction générale de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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