Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service à compétence nationale
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des missions de la direction du numérique
Arrêté du 16 septembre 2021 · art. 5
Remplacement du service des systèmes d'information par la direction du numérique
Arrêté du 16 septembre 2021 · art. 8
Création d'un service pour la modernisation des systèmes d'information de l'aviation civile
Arrêté du 20 avril 2012 · art. 1 (V)