Arrêté du 20 avril 2012

Article 4

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Article 4

Au titre de sa mission d'organisation de la relation entre les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage du SIGP, le service des systèmes d'information et de la modernisation :
― anime et assure le secrétariat des instances réunissant les maîtrises d'ouvrage des directions et services, d'une part, les équipes projets et la maîtrise d'œuvre du service des systèmes d'information et de la modernisation, d'autre part ;
― accompagne les directions et services de la direction générale de l'aviation civile dans l'expression de leurs besoins en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage interne ;
― assure un rôle d'expert dans les domaines technique et fonctionnel.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 octobre 2021

Au titre de sa mission d'organisation de la relation entre les maîtrises d'œuvre et d'ouvrage du SIGP, le service des systèmes d'information et de la modernisation :
― anime et assure le secrétariat des instances réunissant les maîtrises d'ouvrage des directions et services, d'une part, les équipes projets et la maîtrise d'œuvre du service des systèmes d'information et de la modernisation, d'autre part ;
― accompagne les directions et services de la direction générale de l'aviation civile dans l'expression de leurs besoins en tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage interne ;
― assure un rôle d'expert dans les domaines technique et fonctionnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance