Arrêté du 16 novembre 2021

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2010

Art. 1, Sct. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION, Art. 2, Sct. SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION III : STAGES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 15

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Suppression d'articles sur la formation des inspecteurs élèves du travail

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 août 2010 concernant la formation des inspecteurs élèves du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2010Art. 1 : Formation et évaluation des inspecteurs du travailArrêté du 10 août 2010Sct. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATIONArrêté du 10 août 2010Art. 2 : Formation des inspecteurs du travail
- Arrêté du 10 août 2010
Art. 1, Sct. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION, Art. 2, Sct. SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION III : STAGES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 15

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