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Arrêté du 16 novembre 2021

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Article 14

Entrée en vigueur

JORF n°0272 du 23 novembre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des articles de l'arrêté du 10 août 2010

Résumé Cet article annule plusieurs règles de la formation des inspecteurs du travail.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 août 2010 > > Art. 1, Sct. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION, Art. 2, Sct. SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION III : STAGES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 15 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2010

Art. 1, Sct. SECTION I : ORGANISATION GENERALE DE LA FORMATION, Art. 2, Sct. SECTION II : ENSEIGNEMENTS ET PEDAGOGIE, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION III : STAGES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. SECTION V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 13, Art. 15