Arrêté du 10 août 2010

Article 6

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 août 2010 · En vigueur du 13 avril 2011 au 31 décembre 2020

La période de formation professionnelle comprend les stages suivants :

― un stage pratique donnant lieu à évaluation ;

― un stage en entreprise ;

― un ou plusieurs stages d'approfondissement dans les services déconcentrés ;

― un stage européen ou international, dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne ;

― un stage en juridiction.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 16 novembre 2021art. 13

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 1

La période de formation professionnelle comprend les stages suivants :

― un stage pratique donnant lieu à évaluation ;

― un stage en entreprise ;

― un ou plusieurs stages d'approfondissement dans les services déconcentrés

― un stage européen ou international, dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne ;

― un stage en juridiction.

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 12 avril 2011

La période de formation professionnelle comprend les stages suivants :
― un stage pratique donnant lieu à évaluation ;
― un stage en entreprise ;
― un ou plusieurs stages d'approfondissement dans les services déconcentrés ;
― un stage européen ou international, dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne.