Arrêté du 10 août 2010

Article 6

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Article 6

La période de formation professionnelle comprend les stages suivants :

― un stage pratique donnant lieu à évaluation ;

― un stage en entreprise ;

― un ou plusieurs stages d'approfondissement dans les services déconcentrés ;

― un stage européen ou international, dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne ;

― un stage en juridiction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

La période de formation professionnelle comprend les stages suivants :

― un stage pratique donnant lieu à évaluation ;

― un stage en entreprise ;

― un ou plusieurs stages d'approfondissement dans les services déconcentrés ;

― un stage européen ou international, dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne ;

― un stage en juridiction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 1 : Ajout d'un stage en juridiction et précision des stages européens

En résumé. La période de formation professionnelle des inspecteurs du travail est élargie avec l'ajout d'un stage en juridiction et la possibilité de stages dans plusieurs institutions européennes.

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 12 avril 2011

Source : Légifrance