JORF n°0272 du 23 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Avenant n° 3 du 8 novembre 2021 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Accompagnement et transformation des filières »)
- Convention du 22 novembre 2021 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative aux fonds non consommables versés à partir des programmes créés par les lois n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 et n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien
- Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre de négociation du secteur aérien
- Arrêté du 16 novembre 2021 relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs élèves du travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2021-1514 du 22 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 26 octobre 2021 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialité « musées », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant attribution du label « centre d'art contemporain d'intérêt national » à la « Galerie Duchamp, centre d'art contemporain de la ville d'Yvetot »
- Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
- Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2003 modifié relatif à certaines normes qualitatives applicables à la production sur le territoire national de matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Limousin et composition de son conseil d'orientation et de coordination
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 22 novembre 2021 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 6 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 12 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 16 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 9 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration de l'Etat
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Ministère des armées
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Décision du 5 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 novembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHIARO (Jean-Yves)
- Décret du 22 novembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DEBACQ (Jean-Jacques)
- Décret du 22 novembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. QUILLET (Nicolas)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2021-2022
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 22 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation - M. GAILLET (Jean-Roch)
- Décret du 22 novembre 2021 portant nomination de la directrice générale de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement - Mme BOSSY (Mireille)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des secteurs des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1149 du 17 novembre 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1004 du 29 septembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans la zone de Gap
- Délibération du 1er octobre 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération du 17 novembre 2021 relative à l'audition publique de la société D!CI TV dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-1004 du 29 septembre 2021 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation locale et à temps complet dans la zone de Gap
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