Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 13
Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Décision sur les évaluateurs des inspecteurs-élèves
La liste des correcteurs des épreuves et la composition du comité d'évaluation prévues à l'article 8 (Évaluation des inspecteurs-élèves du travail) ci-dessus sont arrêtées par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.