Arrêté du 10 août 2010

Article 12

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Article 12

La liste des correcteurs des épreuves et la composition du comité d'évaluation prévues à l'article 8 (Évaluation des inspecteurs-élèves du travail) ci-dessus sont arrêtées par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur les évaluateurs des inspecteurs-élèves

Résumé. Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle décide qui évalue les inspecteurs-élèves du travail et comment.

La liste des correcteurs des épreuves et la composition du comité d'évaluation prévues à l'article 8 (Évaluation des inspecteurs-élèves du travail) ci-dessus sont arrêtées par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 5 : Modification des modalités de désignation des correcteurs

En résumé. La désignation des correcteurs et la composition du comité d'évaluation sont désormais arrêtées par le directeur de l'Institut, sans intervention ministérielle.

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 12 avril 2011

Source : Légifrance