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Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 13
Créé le 29 août 2010 · En vigueur du 13 avril 2011 au 31 décembre 2020
La liste des correcteurs des épreuves et la composition du comité d'évaluation prévues à l'article 8 ci-dessus sont arrêtées par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 16 novembre 2021art. 13
En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 5
La liste des correcteurs des épreuves et la composition du comité d'évaluation prévues à l'article 8 ci-dessus sont arrêtées par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. ⏺
En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 12 avril 2011
La liste des correcteurs des épreuves prévues à l'article 8 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.