Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 13
Créé le 29 août 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 16 novembre 2021art. 13
En vigueur du dimanche 29 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.