Arrêté du 10 août 2010

Article 13

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Article 13

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.

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En vigueur du dimanche 29 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance