Arrêté du 10 août 2010

Article 7

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Article 7

Les stages sont organisés, dans le respect du cadre pédagogique arrêté par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour la période de formation professionnelle, par le directeur régional de la région où le stagiaire effectue le stage ; celui-ci détermine les lieux de stage et désigne les maîtres de stages et tuteurs ;
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prend en charge l'organisation du stage dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne ainsi que du stage en juridiction. Il assure le suivi et le contrôle des conditions d'exécution des autres stages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les stages sont organisés, dans le respect du cadre pédagogique arrêté par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour la période de formation professionnelle, par le directeur régional de la région où le stagiaire effectue le stage ; celui-ci détermine les lieux de stage et désigne les maîtres de stages et tuteurs ;
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prend en charge l'organisation du stage dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne ainsi que du stage en juridiction. Il assure le suivi et le contrôle des conditions d'exécution des autres stages.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 4 avril 2011art. 2 : Ajout d'un lieu possible pour les stages

En résumé. Le texte précise désormais que les stages peuvent aussi être organisés en juridiction, en plus des autres institutions européennes.

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au mardi 12 avril 2011

Source : Légifrance