Arrêté du 16 novembre 2021

Article 12

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Article 12

La composition de la commission de titularisation est fixée comme suit :

  • un directeur d'administration centrale du ministère du travail ou son représentant, qui assure les fonctions de président ;
  • deux agents du corps de l'inspection du travail appartenant au moins au grade de directeur du travail ;
  • deux agents confirmés du corps de l'inspection du travail exerçant ou ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins ;
  • une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail.

Le président et les membres de la commission de titularisation sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nomination des membres de la commission de titularisation désigne un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Composition et nomination de la commission de titularisation

Résumé. L'article 12 explique qui fait partie de la commission de titularisation et comment ils sont choisis.

La composition de la commission de titularisation est fixée comme suit :

  • un directeur d'administration centrale du ministère du travail ou son représentant, qui assure les fonctions de président ;
  • deux agents du corps de l'inspection du travail appartenant au moins au grade de directeur du travail ;
  • deux agents confirmés du corps de l'inspection du travail exerçant ou ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins ;
  • une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail.

Le président et les membres de la commission de titularisation sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nomination des membres de la commission de titularisation désigne un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance