JORF n°0272 du 23 novembre 2021

Article 12

Article 12

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Composition de la commission de titularisation

Résumé L'article 12 explique qui est dans la commission de titularisation et comment ils sont choisis.

La composition de la commission de titularisation est fixée comme suit :

- un directeur d'administration centrale du ministère du travail ou son représentant, qui assure les fonctions de président ;
- deux agents du corps de l'inspection du travail appartenant au moins au grade de directeur du travail ;
- deux agents confirmés du corps de l'inspection du travail exerçant ou ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins ;
- une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail.

Le président et les membres de la commission de titularisation sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nomination des membres de la commission de titularisation désigne un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission de titularisation est fixée comme suit :

- un directeur d'administration centrale du ministère du travail ou son représentant, qui assure les fonctions de président ;

- deux agents du corps de l'inspection du travail appartenant au moins au grade de directeur du travail ;

- deux agents confirmés du corps de l'inspection du travail exerçant ou ayant exercé les fonctions de contrôle pendant cinq ans au moins ;

- une personnalité qualifiée choisie en raison de sa connaissance du monde du travail.

Le président et les membres de la commission de titularisation sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nomination des membres de la commission de titularisation désigne un vice-président chargé de remplacer le président en cas d'empêchement.