Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 13
Créé le 29 août 2010
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000Art. 1, Sct. Section I : Organisation générale de la formation, Art. 2, Sct. Section II : Les enseignements et la pédagogie, Art. 3, Art. 4, Sct. Section III : Les stages, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
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20 abrogés
Abrogé par Arrêté du 16 novembre 2021 - art. 13
Créé le 29 août 2010
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
En vigueur du dimanche 29 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020