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Arrêté du 10 août 2010

SECTION V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogée1 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de formation des inspecteurs du travail

Résumé. L'article abroge les règles de formation des inspecteurs du travail, notamment les stages et les évaluations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juin 2000Art. 1Arrêté du 28 juin 2000Sct. Section I : Organisation générale de la formationArrêté du 28 juin 2000Art. 2
- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 1, Sct. Section I : Organisation générale de la formation, Art. 2, Sct. Section II : Les enseignements et la pédagogie, Art. 3, Art. 4, Sct. Section III : Les stages, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au jeudi 31 décembre 2020

SECTION V : DISPOSITIONS FINALES
Article 13
Article 14
Article 15