Arrêté du 16 novembre 2021

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la promotion issue des concours organisés en 2020 et entrée en formation en 2021 ainsi qu'aux promotions suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent à partir des étudiants de 2020 qui ont commencé en 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la promotion issue des concours organisés en 2020 et entrée en formation en 2021 ainsi qu'aux promotions suivantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance