Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé L'arrêté concerne les gens qui ont réussi les concours de 2020 et ont commencé à apprendre en 2021, ainsi que les suivants
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la promotion issue des concours organisés en 2020 et entrée en formation en 2021 ainsi qu'aux promotions suivantes.
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