Arrêté du 10 août 2010

Article 11

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Article 11

Le jury visé à l'article 8 (Évaluation des inspecteurs-élèves du travail) ci-dessus est constitué comme suit :

  • deux agents du corps de l'inspection du travail, ayant exercé les fonctions de contrôle depuis quatre ans au moins ;
  • deux agents de catégorie A en fonction dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • deux personnalités qualifiées ;
  • un président qui a voix prépondérante, nommé sur proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

Le président et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nomination des membres de jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.
Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes d'examinateurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le jury visé à l'article 8 (Évaluation des inspecteurs-élèves du travail) ci-dessus est constitué comme suit :

  • deux agents du corps de l'inspection du travail, ayant exercé les fonctions de contrôle depuis quatre ans au moins ;
  • deux agents de catégorie A en fonction dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
  • deux personnalités qualifiées ;
  • un président qui a voix prépondérante, nommé sur proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services.

Le président et les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail. L'arrêté de nomination des membres de jury désigne un vice-président chargé de remplacer le président du jury en cas d'empêchement.
Le jury peut, si nécessaire, se constituer en groupes d'examinateurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 6 août 2012art. 1 : Modification de la composition du jury d'inspection du travail

En résumé. La composition du jury a été simplifiée et modernisée, avec des membres plus spécialisés et un processus de nomination clarifié.

En vigueur du dimanche 29 août 2010 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance