En vigueur depuis le 9 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le président de l'EPHE
Résumé. Le président de l'Ecole pratique des hautes études doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.