Arrêté du 16 novembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2010

Art. 5

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Ajout d'une possibilité de réunion pour le conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction de l'ITEV peut maintenant se réunir sur initiative du directeur, en plus du président ou de la moitié des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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