Arrêté du 3 mai 2010

Article 3

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Article 3

L'ITEV est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 19 mai 2010 · Dernière version le 17 septembre 2022

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Direction de l'ITEV

Résumé. L'ITEV est dirigé par un directeur et un directeur adjoint, nommés pour cinq ans renouvelables.

L'ITEV est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Modifié parArrêté du 12 septembre 2022art. 2 : Modification de la durée des nominations à la direction de l'ITEV

En résumé. La durée du mandat du directeur et du directeur adjoint de l'ITEV passe de quatre à cinq ans.

En vigueur du mercredi 9 décembre 2015 au vendredi 16 septembre 2022

Modifié parArrêté du 16 novembre 2015art. 3 : Modification de la direction de l'ITEV

En résumé. Le directeur de l'ITEV est désormais assisté d'un directeur adjoint, tous deux nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance