Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de nomination du directeur par intérim et de désignation des membres du conseil
Résumé. L'article supprime les règles sur la nomination d'un directeur par intérim et la désignation de certains membres du conseil de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2010Art. 7 : Nomination d'un directeur par intérim et fonctionnement du conseil de direction
- Arrêté du 3 mai 2010Art. 7