Arrêté du 16 novembre 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2010

Art. 7

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Suppression des règles de nomination du directeur par intérim et de désignation des membres du conseil

Résumé. L'article supprime les règles sur la nomination d'un directeur par intérim et la désignation de certains membres du conseil de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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