Arrêté du 16 novembre 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2010

Art. 4

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Restructuration du conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction de l'Ecole pratique des hautes études est restructuré avec une nouvelle composition et des modalités de désignation modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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