Arrêté du 16 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2010

Art. 2

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Extension des missions de l'ITEV

Résumé. L'ITEV élargit ses missions de diffusion des savoirs, de débat public et d'expertise sur le vieillissement et les pathologies associées.

A modifié les dispositions suivantes :

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