Arrêté du 16 novembre 2015

Article 7

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Article 7

Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2015

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Prolongation des fonctions du conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction d'un institut sur le vieillissement reste en place jusqu'à ce qu'un nouveau soit installé dans les six mois.

Le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2015

Source : Légifrance