Arrêté du 3 mai 2010

Article 7

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 19 mai 2010

Jusqu'à l'installation du conseil de direction, un directeur par intérim est nommé par le président de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du conseil d'administration.
Lors de la constitution du premier conseil de direction, le représentant du monde socio-économique, celui du monde associatif et les personnalités qualifiées sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études après avis des autres membres du conseil de direction.
Pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, le conseil de direction peut se réunir valablement en l'absence du représentant du personnel et celle du représentant des usagers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mai 2010 au mardi 8 décembre 2015