Arrêté du 16 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2010

Art. 3

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Modification de la direction de l'ITEV

Résumé. L'ITEV est désormais dirigé par un directeur assisté d'un directeur adjoint, tous deux nommés pour quatre ans renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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