JORF n°0284 du 8 décembre 2015

Article 3

Article 3

La seconde phrase de l'article 3 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de quatre ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.»


Historique des versions

Version 1

La seconde phrase de l'article 3 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de quatre ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.»